Guide pour choisir votre bail commercial

Pour commencer votre activité professionnelle, il vous faut un local. Vous avez le choix entre bail commercial ou de courte durée. Le bail commercial est spécifiquement conçu pour les professionnels pour assurer une visibilité pérenne en restant au même local le plus longtemps possible. Le bail commercial comporte deux types de clauses, celle qui s’impose et celle qui est négociable.

Quelle est la durée idéale du bail ?

Le bail commercial dure 9 ans, pour protéger le commerçant des inquiétudes immédiates pour l’avenir. Il peut développer tranquillement son activité et travailler sa visibilité sur les lieux. Le bailleur ne peut rien pour modifier la durée du bail. Le locataire quant à lui peut donner congé tous les 3 ans. Donc, le contrat peut prendre fin après 3, 6 ou 9 ans de la signature du bail. Pourquoi la durée maximum du bail est-elle de 9 ans ? Il est possible de conclure une durée plus longue, mais c’est fortement déconseillé. Au bout de 9 ans, le propriétaire peut déplafonner le loyer. Il est également possible de signer un bail de courte durée appelé bail précaire pour 2 ans seulement au maximum. Ce type de bail est toutefois réservé aux activités éphémères seulement.

Qu’en est-il du renouvellement ou cessation du bail ?

Les règles diffèrent selon le contrat signé par le bailleur et le locataire. Si vous cédez votre fonds de commerce, le bailleur ne peut rien pour refuser le repreneur d’affaire sur le lieu. Toutefois, le bailleur modifier ce point en intégrant une clause dans le contrat avant même sa signature. Il peut ainsi interdire la cession du bail sans le fonds de commerce. Au bout de 9 ans, le locataire est en droit de renouveler le bail. Le bailleur peut en effet refuser le renouvellement. Pour cela, il doit verser une indemnité d’éviction au locataire.